Procédure de divorce au Maroc : les 5 étapes à suivre
Le guide pas à pas, du premier questionnement jusqu'au jugement.
Cet article vous servira de guide sur les différentes étapes à suivre afin d'obtenir votre divorce. La procédure de divorce au Maroc est assez simple : il suffit de comprendre les 5 étapes pour ne plus avoir de question sur le sujet.
Étape 1 : la prise de conscience
La prise de conscience est indispensable dans ce type d'affaire. Nous conseillons à nos clients de prendre soin de faire mûrir leur décision avant de s'adresser à un cabinet d'avocat.
Étape 2 : prendre contact avec un avocat
L'objectif de cette étape est de confier votre cas à un cabinet d'avocats. Celui-ci prendra soin de vous expliquer plus en détail la démarche à suivre, et de vous conseiller si vous avez un cas particulier. L'avocat que vous aurez choisi vous posera un certain nombre de questions relatives à votre situation (lieu d'établissement de l'acte de mariage, enfants en commun, patrimoine en commun, etc.) afin de déterminer la durée et le coût de votre divorce, et de vous adresser un devis personnalisé.
Un certain nombre de documents vous seront demandés selon les cas. Par ailleurs, les honoraires de divorce au Maroc varient d'un cas simple à un cas complexe : nous vous conseillons d'envoyer un e-mail ou de contacter simplement votre avocat par téléphone pour évaluer combien vous coûtera votre divorce.
Les Marocains résidant à l'étranger ayant divorcé dans leur pays de résidence doivent, quant à eux, faire reconnaître ce divorce au Maroc. Cette procédure s'appelle l'exequatur : elle est indispensable pour faire valoir leur divorce aux yeux de l'autorité marocaine. Et si vous vivez à l'étranger sans avoir encore divorcé, consultez notre page dédiée : divorcer au Maroc quand on vit à l'étranger.
Étape 3 : la fourniture des documents
Les documents à fournir sont multiples et varient selon les cas. Quoi qu'il en soit, vous aurez besoin de :
- l'original de l'acte de mariage ;
- une copie de votre pièce d'identité ;
- l'adresse du conjoint au Maroc, ou d'un membre de sa famille.
Étape 4 : entamer la procédure judiciaire
Après avoir reçu la note d'honoraires et transmis à votre avocat les documents demandés, il ne vous restera plus qu'à régler la somme due pour initier la procédure. Il faut noter qu'il est en principe indispensable que l'intéressé assiste physiquement, muni de l'original de son acte de mariage ainsi que de sa pièce d'identité, à une ou deux audiences de conciliation (selon les cas).
Les personnes ayant peu de disponibilités ou résidant à l'étranger peuvent, en dérogation, proposer des dates potentielles durant lesquelles l'avocat peut faire fixer l'audience de conciliation.
Étape 5 : le prononcé du divorce
Une fois toutes les étapes passées, il ne reste qu'à patienter jusqu'au délibéré. L'avocat notifie son client de la décision par téléphone ou par e-mail. Le document officiel de divorce vous est ensuite remis par votre avocat, en main propre ou selon ce qui a été convenu au préalable.
Vous l'avez compris : bien que ce soit une décision difficile à prendre, il n'y a rien de plus simple que d'enclencher une procédure de divorce au Maroc. Il suffit de faire le premier pas et de prendre contact avec un avocat, qui saura vous expliquer toutes les démarches à suivre afin d'obtenir le résultat voulu, dans les temps souhaités.
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