Procédure de divorce au Maroc : les 5 étapes à suivre
Cet article vous servira de guide sur les différentes étapes à suivre afin obtenir votre divorce, la procédure de divorce au Maroc est assez simple, il suffit de comprendre les 5 étapes pour ne plus avoir de question sur le sujet.
Étape 1 : Prise de conscience
La prise de conscience est indispensable dans ce type d’affaire, nous conseillons nos clients de bien prendre soin de faire mûrir leur décision avant de s’adresser à un cabinet d’avocat.
Étape 2 : Prendre contact avec un avocat
L’objectif dans cette étape est de confier votre cas à un cabinet d’avocats.
Celui-ci prendra soin de vous expliquer plus en détail la démarche à prendre, et vous conseiller si vous avez un cas particulier.
L’avocat que vous aurez choisi aura pour rôle de vous poser un certain nombre de questions relatives à votre cas (lieu d’établissement de l’acte de mariage, enfants en commun, patrimoine en commun etc…) afin de déterminer la durée et le coût de votre divorce, et vous adresser un devis personnalisé.
Ainsi, un certain nombre de documents vous serai demandés selon les cas.
Par ailleurs, les honoraires de divorce au Maroc varient d’un cas simple à un cas complexe, nous vous conseillons tout de même d’envoyer un mail, ou contacter simplement par téléphone votre avocat pour évaluer combien vous coûtera le divorce au Maroc.
Toutefois, les Marocains résidents à l’étranger ayant fait le divorce dans leur pays de résidence, doivent faire reconnaître ce divorce au Maroc. Cette procédure s’appelle l’exequatur qui est indispensable pour faire valoir leur divorce au yeux de l’autorité marocaine.
Étape 3 : Fourniture des documents
Les documents à fournir sont multiples et varient selon les cas.
Quoi qu’il en soit, vous aurez besoin de :
- l’original de l’acte de mariage
- Copie de pièce d’identité
- Adresse du conjoint au Maroc, ou membre de famille
Étape 4 : Entamer la procédure judiciaire
Après avoir reçu la note d’honoraires, et transmit à votre avocat les documents demandés, Il ne vous restera plus que de payer la somme due pour initier la procédure.
Il faut noter qu’il est indispensable que l’intéressé assiste physiquement muni de l’original de son acte de mariage ainsi que de sa pièce d’identité à une ou deux audiences de conciliation (selon les cas).
Les personnes ayant peu de disponibilités ou résidentes à l’étranger, en dérogation, peuvent choisir des dates potentielles, durant lesquelles l’avocat peut arranger une audience de conciliation.
Étapes 5 :Prononciation du divorce.
Une fois toutes les étapes passées, rien ne vaut que d’être patient jusqu’à délibération du jugement.
L’avocat se tient de notifier son client des délibérations par téléphone, ou par mail.
Le document officiel de divorce vous sera adressé par votre avocat en remise en main propre ou selon ce qui a été convenu préalablement.
Vous l’avez compris, bien que ce soit une décision difficile à prendre dans sa vie, il n y’a pas de plus simple que d’enclencher une procédure de divorce au Maroc. Il faudrait donc faire le premier pas, et prendre contact avec un avocat qui saurait vous expliquer toutes les démarches à suivre afin d’obtenir le résultat voulu, dans les temps souhaité.
Email : Cabinet.jaimansouri@gmail.com
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ilias tadist
14/01/2020 at 10:55merci pour cet article tres clair, par contre j’ai une petite question, Etant donner que je suis a l’etranger, pensez vous que c’est possible d’avoir une date connue d’avance pour l’audience afin de me faire faciliter le déplacement ? Merci par avance de votre retour
Rachid Jai Mansouri
07/10/2020 at 12:24Bonjour monsieur,
Les personnes résidentes à l’étranger, en dérogation, nous communiquer une quelques dates qui les conviennent pour se déplacer au Maroc et, durant lesquelles l’avocat peut arranger une audience de conciliation.
Bien à vous,
Maitre JAI MANSOURI
卜日弓弓
28/01/2020 at 12:02木手田木