Procédure d'exequatur : faire reconnaître son divorce au Maroc
Vous avez divorcé à l'étranger ? Voici comment rendre ce divorce opposable au Maroc.
Marocain résidant à l'étranger, vous avez divorcé dans votre pays d'accueil tout en étant marié au Maroc ? La procédure d'exequatur est essentielle pour faire reconnaître votre divorce aux yeux de la législation marocaine.
Qu'est-ce que l'exequatur d'un divorce ?
Il s'agit d'une procédure de droit international ayant pour objectif de faire reconnaître, par un pays, un jugement de divorce rendu dans un autre pays.
Dans ce cas précis, les personnes concernées sont les Marocains résidant à l'étranger (MRE) ayant divorcé dans leur pays d'accueil et souhaitant faire reconnaître leur divorce aux yeux de la loi marocaine. Tant que l'exequatur n'est pas prononcé, le divorce étranger ne peut pas être opposé à l'autorité marocaine.
Quelles sont les conditions d'exequatur d'un divorce au Maroc ?
Le jugement étranger doit être conforme aux articles 430, 431 et 432 du Code de procédure civile, ainsi qu'à l'article 128 du Code de la famille.
Avant de vous lancer dans la démarche, vous devez d'abord vous assurer que votre jugement remplit les deux conditions suivantes :
- le jugement doit être émis par un tribunal compétent ;
- le jugement doit être fondé sur des causes compatibles avec le Code de la famille marocain.
Les étapes d'obtention de l'exequatur
Pour obtenir gain de cause, vous devez obligatoirement engager un avocat :
- Prise de contact avec un avocat pour votre représentation ;
- Fourniture des documents demandés ;
- L'avocat s'assure de la conformité des documents et des conditions d'obtention de l'exequatur ;
- Présentation de la requête auprès du tribunal de première instance ;
- Retrait du jugement par l'avocat et notification du client.
Quels sont les documents nécessaires pour un exequatur ?
- le jugement de divorce étranger (original) ;
- votre pièce d'identité (copie).
Tout document en langue étrangère doit obligatoirement être traduit par un interprète assermenté.
Combien de temps dure la procédure ?
À titre indicatif, la procédure dure environ 45 jours.
Combien coûte un exequatur ?
Vous avez divorcé en France, en Belgique, aux Pays-Bas, en Espagne ou en Italie ?
La procédure d'exequatur est la même quel que soit le pays où votre divorce a été prononcé : c'est la conformité du jugement au droit marocain qui est examinée. Deux points pratiques varient selon le pays : la langue du jugement — qui devra être traduit par un interprète assermenté — et les formalités de légalisation ou d'apostille du document.
Le cabinet gère l'ensemble de la procédure sans que vous ayez à vous déplacer : les échanges se font en visioconférence ou sur WhatsApp, en arabe ou en français. Si vous n'avez pas encore divorcé, consultez plutôt notre page divorcer au Maroc quand on vit à l'étranger.